Politique de confidentialité

Pays de Montbéliard Agglomération éditeur du dispositif Mona+ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail de saisie Mona+ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modules web et l’application ne collectent pas de données technique à l’exception des identifiant smartphone pour les notifications, si l’utilisateur a choisi d’en recevoir.

Les données personnelles collectées via le portail : coordonnées des acteurs des associations, bénévoles… ne sont utilisées que dans le cadre du dispositif, tout autre traitement de données éventuel sera opéré sur des données anonymisées par exemple à des fin statistiques.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

  • Soit par courrier à DSI - PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 8 avenue des Alliés BP 98407 – 25208 Montbéliard Cedex.
  • Soit par email à : progiciels@agglo-montbeliard.fr
  • Soit par téléphone au 03.81.31.88.88 en demandant à être mis en relation avec la direction des systèmes d’information.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • Soit par courrier à : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Agglomération - Délégué à la protection des données, DSI - 8 avenue des Alliés BP98407 25208 MONTBELIARD Cedex ;
  • Soit par email à : dpo@agglo-montbeliard.fr

En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.